Mentions légales

Ce site est la propriété de la société LIGNES ET PROJETS, SASU au capital de 6 300,00 €, RCS Nanterre B 751 840 349, dont les coordonnées sont :

La directrice de la publication du site est Madame Céline DROUET.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

  • Microsoft Azure – Microsoft France – SAS
  • Siège social : 39 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
  • Tel : 01 57 32 42 18

Le contenu du site

 

La société LIGNES ET PROJETS garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société LIGNES ET PROJETS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société LIGNES ET PROJETS ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société LIGNES ET PROJETS se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

 

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

 

Ce site est la propriété de Madame Céline DROUET qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de Madame Céline DROUET, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Politique de confidentialité des données personnelles

 

La société LIGNES ET PROJETS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant ce site, vous consentez à la politique de confidentialité.
La société LIGNES ET PROJETS recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….
La société LIGNES ET PROJETS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que la société LIGNES ET PROJETS collecte et stocke sont :

  • Nom
  • E-mail
  • Adresse – code postal – ville
  • Téléphone

Le traitement de ces données permet d’assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société LIGNES ET PROJETS s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société LIGNES ET PROJETS. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

La société LIGNES ET PROJETS met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. La société LIGNES ET PROJETS protège également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

La société LIGNES ET PROJETS utilise des cookies, destinés à améliorer l’accès au site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de vos intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : LIGNES ET PROJETS, 46 Bis Rue Raspail 95100 Argenteuil.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

 

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société LIGNES ET PROJETS ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société LIGNES ET PROJETS : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société LIGNES ET PROJETS pourra être engagée.

 

Droit applicable

 

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.